La gouvernance du secteur des hydrocarbures repose sur trois principes que le Secrétariat permanent du COS-PETROGAZ s’attache à faire respecter : la transparence, l’efficience et la durabilité.
Un mandat fixé par décret
Créé par le décret n°2016-1542 du 3 octobre 2016, modifié, le COS-PETROGAZ est placé auprès du Président de la République, qui le préside. Il a pour missions :
- d’assister le Président de la République dans la définition, la supervision, l’évaluation et le contrôle de la politique pétrolière et gazière ;
- d’assister le Gouvernement dans la mise en œuvre des stratégies et des projets ;
- de valider, en dernier ressort, les études sur les réserves et les gisements à développer ;
- de valider les documents stratégiques relatifs à la formation professionnelle et à la recherche ;
- de suivre l’évaluation des réserves stratégiques et la commercialisation des hydrocarbures ;
- de mobiliser l’assistance technique et les financements auprès des partenaires ;
- de suivre la bonne gestion du sous-secteur des hydrocarbures.
Sa composition a été élargie à l’opposition politique et à la société civile (décret n°2020-2094), puis modifiée par le décret n°2024-1482 du 23 juillet 2024, afin de refléter la diversité des sensibilités de la population.
Un cadre de textes complet
Les activités pétrolières et gazières sont encadrées par des lois et décrets regroupés en cinq familles : exploration, exploitation et régulation (Code pétrolier, Code gazier) ; gestion des recettes ; contenu local ; gouvernance, transparence et bénéficiaires effectifs ; institutions du secteur. Tous les textes sont rassemblés sur la page Cadre réglementaire.
La transparence en pratique
- Le Sénégal a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2013. Le Comité national (CN-ITIE) publie des rapports sur les paiements des entreprises et les revenus de l’État : itie.sn.
- Un registre des bénéficiaires effectifs a été institué par le décret n°2020-791 du 19 mars 2020.
- Le Comité national de suivi du contenu local (CNSCL) suit la mise en œuvre de la politique de contenu local.
- Les recettes des hydrocarbures sont encadrées par la loi n°2022-09 du 9 avril 2022, avec un Fonds de stabilisation et un Fonds intergénérationnel.
Le rôle du Secrétariat permanent
Organe opérationnel du COS-PETROGAZ, le Secrétariat permanent assure, en cohérence avec les attributions du ministre chargé de l’Énergie :
- la coordination des actions des différentes parties prenantes institutionnelles ;
- le suivi technique des projets pétroliers et gaziers ;
- la mise en cohérence des initiatives publiques dans le secteur ;
- le respect des principes de transparence, d’efficience et de durabilité.
Pour situer chaque institution, consultez l’architecture institutionnelle du secteur et l’article Le cadre institutionnel du secteur énergétique sénégalais.
