Comprendre le partage des revenus dans le secteur des hydrocarbures au Sénégal
Qui reçoit quoi lorsque le Sénégal produit du pétrole ou du gaz ? Les règles de partage sont fixées par des contrats. Explications en quatre étapes.
Le saviez-vous ?
Le partage de la rente pétrolière et gazière au Sénégal est encadré par des contrats de recherche et de partage de production (CRPP), ou contrats de partage de production (CPP). Ces contrats sont signés entre l’État (via PETROSEN) et des compagnies internationales. Le modèle repose sur un partenariat de type joint-venture.
Comment ça marche ?
- Cost oil : part de la production qui sert à rembourser les investissements de la joint-venture (PETROSEN et ses partenaires).
- Profit oil : ce qui reste de la production après déduction du cost oil.
- Part de l’État : l’État capte une part des revenus du profit oil, ainsi que des revenus de la fiscalité (impôts sur les sociétés payés par les compagnies, contribution économique locale, etc.), en plus de la part de PETROSEN dans le profit oil.
- Part des membres de la joint-venture : les membres se partagent le reste du profit oil, proportionnellement à leurs taux de participation.
Une part de l’État qui augmente avec la production
Selon le Code pétrolier de 1998, qui régit les projets GTA et Sangomar, la part de l’État dans la production de pétrole augmente progressivement :
| Production de pétrole | Part de l’État |
|---|---|
| Moins de 50 000 barils par jour | 15 % |
| Entre 50 000 et 100 000 barils par jour | 20 % |
| Entre 100 000 et 150 000 barils par jour | 25 % |
| Entre 150 000 et 200 000 barils par jour | 30 % |
| Plus de 200 000 barils par jour | 40 % |
Un enjeu stratégique pour l’avenir
À travers les contrats de partage de production, le pays structure une gouvernance qui permet de transformer progressivement ses ressources naturelles en levier de développement économique et social. Dans cette dynamique, l’évolution des modèles contractuels, notamment vers des mécanismes plus diversifiés comme les contrats de services, ouvre des perspectives importantes pour optimiser les revenus publics et consolider les acquis du secteur des hydrocarbures.
Pour aller plus loin : le cadre réglementaire du secteur et les rapports de l’ITIE Sénégal.
